Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de tirages et prestations réalisées par Maison Picturale à destination des consommateurs, à la suite d'une demande effectuée via le site maisonpicturale.com ou à l'atelier (1 passage Dagorno, 75020 Paris), suivie d'un devis accepté par le client.

Article 2 – Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le devis remis au client. La TVA applicable aux tirages d'art est de 5,5 %. Maison Picturale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation du devis. Une facture est émise pour chaque commande et adressée par courrier électronique.

Article 3 – Commande

Toute demande adressée via le site ou à l'atelier donne lieu à un devis. L'acceptation du devis par le client vaut commande et emporte acceptation des présentes CGV, des prix et de la description des produits.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, après acceptation du devis, ou sur place à l'atelier (1 passage Dagorno, 75020 Paris).

Article 5 – Fabrication et livraison

Les tirages d'après les maîtres sont réalisés à la main après commande : comptez 3 à 5 semaines de fabrication avant expédition. Les tirages sont expédiés roulés en tube rigide, accompagnés de leur certificat d'authenticité. Les frais de livraison sont indiqués sur le devis. Les délais d'acheminement, indicatifs, s'ajoutent au délai de fabrication.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les articles disponibles en stock, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En revanche, conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les tirages réalisés sur commande : chaque tirage est fabriqué à la main spécifiquement pour vous, à partir de l'œuvre, du procédé et du format que vous avez choisis, et ne peut être remis en vente. Vous acceptez expressément cette exception en acceptant le devis, qui vaut commande (article 3). Cela ne retire rien à la garantie légale de conformité prévue à l'article 7 : un tirage abîmé, non conforme à ce qui a été commandé ou endommagé pendant le transport est repris et refait à nos frais.

Article 7 – Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, contactez notre service client.