Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées par Maison Picturale à destination des consommateurs via le site maisonpicturale.com.

Article 2 – Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA applicable aux tirages d'art est de 5,5 %. Maison Picturale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Une facture est émise pour chaque commande et adressée par courrier électronique.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des produits.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Fabrication et livraison

Les tirages d'après les maîtres sont réalisés à la main après commande : comptez 3 à 5 semaines de fabrication avant expédition. Les tirages sont expédiés roulés en tube rigide, accompagnés de leur certificat d'authenticité. Frais de port forfaitaires : 25 € en France métropolitaine, 45 € dans l'Union européenne, 90 € pour le reste du monde. Les délais d'acheminement, indicatifs, s'ajoutent au délai de fabrication.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les articles disponibles en stock, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En revanche, conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les tirages réalisés sur commande : chaque tirage est fabriqué à la main spécifiquement pour vous, à partir de l'œuvre, du procédé et du format que vous avez choisis, et ne peut être remis en vente. Vous acceptez expressément cette exception au moment du paiement. Cela ne retire rien à la garantie légale de conformité prévue à l'article 7 : un tirage abîmé, non conforme à ce qui a été commandé ou endommagé pendant le transport est repris et refait à nos frais.

Article 7 – Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, contactez notre service client.